Conseil de fabrique

Mis à jour : mardi 13 février 2018

Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992.
Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir.
Dans les paroisses de plus de 5000 habitants, le conseil est composé de neuf membres, dans les autres de cinq membres. Les conseillers sont choisis par cooptation parmi des personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques.

De plus, sont membres de droit du conseil :
• le curé
• le maire de la commune du siège de la paroisse

Le conseil de fabrique est habilité à recevoir des dons pour l'entretien de son patrimoine et à établir des reçus fiscaux.